La loi santé et sécurité au travail : quelles sont les évolutions ?
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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé au travail, vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Mais que retenir de cette évolution ?
- Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) sera étoffé. Pour rappel, ce document a pour objectif de répertorier l’ensemble des risques professionnels et d’assurer la traçabilité des expositions à risque.
- Une visite médical de mi-carrière, organisé à une échéance déterminée par accord de branche, ou, à défaut, à l'âge de 45 ans.
- Un "passeport de prévention" verra le jour, au plus tard en octobre 2022. Il permettra de recenser l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
- La mise en place d'un dossier médical partagé (DMP). Il permettra de mieux encadrer la santé du salarié et d'assurer une meilleure communication entre le médecin traitant et le médecin du travail. Le médecin traitant aura accès à toutes les informations sur les expositions à risque du salarié. En revanche, le médecin du travail y aura accès avec l'accord du salarié.
- Les missions des services de santé au travail évoluent : Ils changeront de nom, pour devenir les services de prévention et de santé au travail. Ils endosseront de nouvelles missions et devront, notamment, apporter leur aide dans l’évaluation et la prévention des risques ou dans l’analyse de l’impact de changements organisationnels importants dans l’entreprise.
- Le rendez-vous de liaison est un nouveau dispositif destiné à maintenir le salarié dans l’emploi. Il s'adresse aux collaborateurs en arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident et peut se tenir au bout de 30 jours d’absence, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
- Renforcement de la définition du harcèlement sexuel : plus d'infos par ici !
Publié le 29/06/2022
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